Vous avez émis des chèques sans provision ou abusé de dépenses par carte de crédit ? Si vous avez des doutes sur votre situation, alors pas d’inquiétudes ! Cet article vous expliquera comment savoir si on est interdit bancaire. Découvrez ici également des informations nécessaires pour lever cette interdiction.
Pourquoi est-on interdit bancaire ?
On devient interdit bancaire suite à certains incidents de paiement. Il peut s’agir d’émissions de chèques sans provision, de surendettement ou d’utilisation abusive de la carte bancaire.
Ces informations sont transmises à la Banque de France, qui va ensuite diffuser l’interdiction à l’ensemble des banques. Elle va alors inscrire le client dans le FCC (Fichier Central des Chèques) où sont enregistrées toutes les informations concernant les clients interdits de chèques ou de cartes bancaires. Ou dans le FICP (Fichier des Incidents de Remboursement de Crédits) où sont consignés les clients en situation de surendettement.
Les moyens de paiement de l’interdit bancaire seront bloqués.
Comment savoir si on est interdit bancaire ?
Comment savoir si on est interdit bancaire ? Vous saurez que vous êtes interdit bancaire lorsque votre établissement bancaire vous envoie une lettre d’avertissement. Il vous communiquera sur son intention de vous inscrire dans le FICP auprès de la Banque de France. Si vous ne réglez pas votre situation dans un délai de 30 jours, vous serez fiché auprès de la Banque de France.
Combien de temps dure une interdiction bancaire ?
La durée d’inscription aux différents fichiers varie selon la nature de l’interdiction bancaire.
Elle est de 5 ans pour une émission de chèque sans provision, 2 ans pour une utilisation abusive de carte, jusqu’à 7 ans pour un surendettement et 5 ans en cas de non-remboursement de crédit.
Par contre, l’interdiction peut être levée si un remboursement du montant de la dette est effectué. Lorsque l’incident est réglé, la banque concernée informe la Banque de France qui retirera alors vos informations des registres.
Quelles sont les conséquences d’une interdiction bancaire ?
Une fois que vous comprenez comment savoir si on est interdit bancaire, il est nécessaire de connaître les conséquences d’une interdiction bancaire.À noter que cette dernière touche également tous vos comptes joints.
Le gel des cartes bancaires et des chéquiers sera la première conséquence directe d’une interdiction bancaire. Ce gel concerne tous vos comptes dans tous les établissements de crédit.
Votre banque peut décider de restreindre ses services en vous proposant uniquement des services basiques. Elle vous privera d’un ensemble de prestations et modifiera la convention de compte de manière unilatérale.
Vos découverts autorisés seront gelés ou supprimés dès votre inscription dans le fichier FCC. Et ce, par tous les organismes de crédit dans lesquels vous avez des comptes.
Il est vrai que l’interdiction bancaire n’entraîne pas directement une clôture de compte bancaire, mais l’établissement de crédit peut en décider ainsi après un préavis de deux mois.
Si vous êtes interdit bancaire, vous n’aurez plus le droit de solliciter un crédit auprès de n’importe quelle banque.
Les alternatives
Vous pouvez ouvrir d’autres comptes dans des établissements susceptibles d’accepter votre interdiction dans le cadre de la procédure de droit au compte. Certaines banques comme N26, Revolut et Anytime acceptent d’ouvrir des comptes pro pour interdit bancaire.
Cela vous permettra de recevoir des paiements par virement bancaire et d’utiliser une carte à autorisation systématique où vous pourrez faire des retraits.
Quelles sont les procédures pour lever l’interdiction bancaire ?
Pour lever une interdiction bancaire, commencez par récupérer tous vos chèques sans provision – que vous présenterez ensuite à la banque – et remboursez les personnes concernées avec un autre moyen de paiement.
Sinon, approvisionnez suffisamment votre compte en banque pour que les bénéficiaires des chèques ou du crédit puissent retirer l’argent, et aussi couvrir tous les montants en attente pour sortir du découvert bancaire.
Comment savoir si l’interdiction bancaire est levée ?
L’interdiction bancaire est automatiquement levée après 5 ans. Cependant, elle peut être levée plus tôt, dès lors que le montant total des chèques sans provision est remboursé. Vous pouvez alors informer votre établissement bancaire afin qu’il avertisse la Banque de France de vous désinscrire des fichiers.
Cependant, si vous n’obtenez pas de confirmation de levée de la part de votre banque alors que votre situation est régularisée, alors contactez la Banque de France via courrier, rendez-vous, ou voie électronique afin de confirmer le retrait de votre nom aux différents fichiers.
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