Vous pouvez profiter de l’APL si vous déménagez ou encore si vous emménagez pour la première fois dans votre logement. Cette allocation vous permet d’avoir une réduction sur votre loyer. Son attribution ne pourra pas se faire automatiquement. Découvrez dans cet article quand faire une demande APL.
Quand effectuer une demande d’aide au logement ?
Il est conseillé de réaliser une demande d’aide au logement lorsque vous avez signé un bail de location. Effectivement, le locataire s’avère éligible à l’APL à partir du premier mois suivant son emménagement. À condition aussi qu’il réponde à tous les critères. Cette demande doit se faire le plus tôt pour éviter le report d’allocation en raison d’un retard de déclaration.
Le premier versement de l’APL est fait le 25 du mois qui suit l’aménagement. Le locataire peut en jouir ou préférer de le verser directement au propriétaire de son logement. De ce fait, la somme sera soustraite du montant du loyer.
Pour l’Allocation de logement familial (ALF) ou l’Allocation de logement sociale (ALS), il faut attendre dix jours de plus. C’est-à-dire le 5 du mois M+2. Cette allocation sera déposée sur le compte du locataire. Sauf si une demande particulière a été effectuée en vue d’être versée au bailleur.
Vous pouvez procéder à une demande en ligne afin d’avoir l’APL à tout moment dès que vous disposez d’un contrat de location.
Quelles sont les procédures pour faire une demande d’APL ?
Après avoir vu quand faire une demande APL, parlons des démarches que vous devez faire. Une demande d’APL se fait auprès de la Caisse Allocations Familiales (CAF) ou de la MSA. Il est tout à fait possible de procéder à une demande par voie électronique. Pour ce faire, rendez-vous sur le site internet de la CAF ou celui de la MSA.
Cette demande peut être effectuée même sans être inscrite à la CAF ou à la MSA. Vous recevez automatiquement un numéro d’allocataire. À défaut de connexion internet, vous pouvez aller directement à un point d’accueil de la CAF ou de la MSA où les bornes sont à la disponibilité du public.
Il est à noter que la demande d’APL ne ligne ne concerne que les locataires de leur logement. Les propriétaires peuvent profiter des aides au logement. Cependant, ils doivent se rapprocher directement de la CAF ou la MSA.
Le formulaire en version papier n’est plus recevable.
Comment remplir le formulaire de la CAF en ligne ?
Une demande d’APL sur le site de la CAF nécessite quelques documents.
Vous devez vous rendre sur le site de la CAF pour remplir le formulaire en ligne. Il suffit de sélectionner « Mes services en ligne », puis « Faire une demande de prestation ». Après, vous devez cliquer sur le bouton « Faire la demande » dans le cadre Aide au logement. Vous pouvez également appuyer sur « Simuler » si vous souhaitez simplement estimer le montant que vous allez toucher. La somme donnée est une valeur approximative.
En outre, vous devez fournir d’autres informations. Tout d’abord, le code postal du logement pour lequel vous effectuez la demande. Ensuite, précisez si vous payez un loyer ou si vous remboursez un prêt immobilier. Puis, indiquez la date d’entrée dans votre logement, et votre situation matrimoniale (marié, pacsé…). Après, mentionnez si vous êtes étudiant ou non, et si vous êtes lié fiscalement à vos parents ou pas.
Dans la page suivante, vous serez amené à donner quelques précisions. En spécifiant si vous êtes locataire ou sous-locataire, et si vous habitez dans une cité universitaire. Par la suite, acceptez les conditions d’utilisation.
La prochaine étape consiste à entrer votre adresse mail et les informations concernant votre état civil. Cela inclut votre nom, prénom et votre numéro de sécurité sociale. Vous allez renseigner votre situation personnelle (célibataire ou en couple et nombre d’enfants à votre charge). Ainsi que votre situation professionnelle.
Enfin, vous devez communiquer votre RIB pour que la CAF puisse vous accorder les allocations auxquelles vous devez bénéficier. Que ce soit sur le plan du logement que d’éventuelles autres aides, notamment les primes d’activité.
À la fin, vous devez répondre aux autres questionnaires, concernant le nom ou raison sociale du bailleur (propriétaire, agence …), adresse du logement, type de logement, loyer hors charges et revenus des 12 derniers mois.
Après avoir complété et validé votre saisie, les informations seront envoyées à la CAF. L’étude du dossier prendra quelques jours. Vous recevrez une notification par mail vous informant l’ouverture de vos droits à l’APL. L’étude de votre APL sera effectuée dès la réception de votre demande.
Voilà en bref la réponse à question : quand faire une demande APL ? Vous devez remplir votre dossier APL à partir de votre arrivée dans le logement. La date prise en considération sera le moment où vous avez déposé votre dossier, mais pas celui de votre emménagement réel.
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